Déclarations gouvernementales

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Déclarations gouvernementales

Ce guide aidera les organismes de bienfaisance enregistrés à se conformer aux règles de la Loi de l’impôt sur le revenu qui s’appliquent à leur statut d’enregistrement. Nous avons essayé de simplifier les règles. À des fins officielles, vous voudrez peut-être consulter directement la Loi.

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