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Déclarations gouvernementales
Ce guide aidera les organismes de bienfaisance enregistrés à se conformer aux règles de la Loi de l’impôt sur le revenu qui s’appliquent à leur statut d’enregistrement. Nous avons essayé de simplifier les règles. À des fins officielles, vous voudrez peut-être consulter directement la Loi.
Documentation
Guide pour enregistrer un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu
AGENCE DU REVENU DU CANADA
Formes
Demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu
AGENCE DU REVENU DU CANADA
Production du formulaire de déclaration annuelle des organismes de bienfaisance T3010
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