Résidence du clergé

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Résidence du clergé

Test d’état

Afin d’avoir droit à la déduction pour la résidence d’un membre du clergé en vertu de l’alinéa 8(1)c), la personne doit être l’une des suivantes :

  • un membre du clergé;
  • un membre d’un ordre religieux; ou
  • un ministre régulier d’une confession religieuse.
Test de fonctionnalité

Pour bénéficier de la déduction, une personne qui a le statut requis doit également être employée dans une fonction qualifiante. La fonction de la personne doit être qu’elle est

  • responsable d’un diocèse, d’une paroisse ou d’une congrégation ou s’en occupant (voir ¶ 15); ou
  • engagé exclusivement dans un service administratif à plein temps par nomination d’un ordre religieux ou d’une confession religieuse.
Documentation
Formulaire